Mentions Légales, Statuts et Politique de Confidentialité
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1. Éditeur de la Plateforme
Dénomination officielle : ASSOCIATION ROUGE ÉPHÉMÈRE
Nature juridique : Organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Numéro d'immatriculation RNA : W062001587
Numéro d'identification SIREN : 405 234 907
Siège administratif et statutaire : Maison des Associations Nice-Est, 50 Boulevard Saint-Roch, 06000 Nice, France.
Ligne téléphonique directe : +33 1 25 81 97 41
Courriel officiel : rabiulislam374838@gmail.com
Directeur de la Publication : M. Rabiul Islam, en sa qualité de Président statutaire de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
La présente plateforme d'information institutionnelle est hébergée par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
3. Objet Non-Commercial et Transparence Financière
Le site internet de l'Association Rouge Éphémère a pour vocation exclusive l'information du public, des bénéficiaires et des parties prenantes quant aux programmes d'utilité publique conduits dans les quartiers de Nice et du département des Alpes-Maritimes. La plateforme est strictement exempte de toute fonction commerciale : elle ne comporte aucun système de paiement marchand, aucun panier d'achat et aucune commercialisation de biens ou services. Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association, sous le contrôle annuel de l'Assemblée Générale.
4. Propriété Intellectuelle et Licence de Partage
Les textes, photographies documentaires de terrain, chartes graphiques et ressources éducatives publiés sur ce portail sont la propriété de l'Association Rouge Éphémère ou font l'objet d'autorisations expresses accordées par leurs auteurs respectifs dans le cadre d'un engagement d'intérêt général. Toute reproduction à finalité commerciale ou publicitaire est rigoureusement prohibée. La réutilisation pédagogique et non lucrative des guides méthodologiques est autorisée sous réserve de la mention claire de la source statutaire de l'association.
5. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
L'Association Rouge Éphémère attache une importance primordiale à la protection de la vie privée des utilisateurs de sa plateforme :
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